Condition de ventes

1.1 Prix :

Tous les prix sont F.A.B. (St-Apollinaire). Considérant que plusieurs de nos fournisseurs n’ont pas encore été en mesure de nous confirmer les prix et disponibilités, les prix indiqués peuvent être modifiés. Vous serez informés de toutes modifications touchant vos commandes. Les prix sont valables pour toute commande placée avant le 31 janvier 2024 ou jusqu’à épuisement des stocks. La période de placement s’étend jusqu’au 31 janvier 2024. Un montant minimum de 750 $ par commande est requis pour valider une livraison. Il est possible de valider une commande inférieure à 750 $ en ajoutant des frais de préparation de 7 % du montant de la commande. Des frais de manutention de 15 % seront additionnés pour tout article ne rencontrant pas la quantité minimale requise de 5 unités (par article) ou d’une valeur inférieure à 25 $ l’unité.

1.2 Commandes :

Toute commande effectuée par télécopieur, par courriel (sac@multiplants.ca) ou consignée dans un écrit remis à un représentant de Multiplants sera considérée et sujette aux conditions générales du service de crédit.
Une confirmation de la commande vous sera envoyée par courriel pour approbation. Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que tous les articles, les substitutions, les formats ainsi que la date d’expédition confirmée soient exacts. En l’absence de réponse, la commande sera préparée selon la confirmation de commande initiale. Nous nous réservons le droit d’annuler ou d’ajuster les commandes à la suite de toute condition hors de notre contrôle (ex. : gel, maladies, etc.). Les demandes d’annulations ou de corrections à apporter à une commande existante doivent nous parvenir par écrit soixante (60) jours avant la date de livraison prévue. Dans le cas contraire, des frais additionnels de 20 % seront appliqués à toute commande de placement modifiée ou annulée dans un délai inférieur à soixante (60) jours.

Le retour de notre confirmation de commande signée ou un bon de commande de l’entreprise signé sera exigé pour tout contrat de production. La même exigence s’applique pour toutes commandes dont la date de livraison est 30 jours ou plus suivant la date de confirmation de commande. De cette façon les produits seront réservés. En l’absence d’approbation de la confirmation de commande, Multiplants ne peut garantir la disponibilité des plants.

1.3 Garantie :

Nous garantissons qu’au moment de quitter notre pépinière les produits expédiés sont de qualité, exempts de parasites et de maladies, et que ceux-ci rencontrent les standards de l’industrie.

1.4 Demande de crédit :

Les réclamations ou demandes de crédit doivent être communiquées au service à la clientèle par écrit dans les dix (10) jours suivant la réception des plantes et ce, à l’adresse courriel suivante : sac@multiplants.ca. Les réclamations doivent être accompagnées d’une copie de la facture ou du bon de livraison. Aucune réclamation pour dommages ne pourra excéder la valeur du produit en cause. Pour le matériel « non débourré » expédié au printemps, les réclamations ou demandes de crédit doivent être reçues au plus tard le 30 juin.

1.5 Taxes de vente et de service :

Les taxes sont applicables sur le matériel, le transport, les palettes, ainsi que sur les services. Les taxes sont calculées selon les taux en vigueur au moment de la facturation. Toute modification dans l’application des taxes de vente fédérales et provinciales peut entraîner la révision des montants préalablement perçus sur les soumissions et/ou les confirmations de commande.

1.6 Crédit :

Lors de sa première commande, le client s’engage de payer à Multiplants la somme totale correspondant à cette première facture, et ce au plus tard la semaine précédant la date de livraison prévue. Selon le cas, il est possible d’effectuer ce paiement par transfert bancaire, par carte de crédit ou bien en argent comptant. Advenant le cas où cette première commande serait urgente, le client est dans l’obligation de payer immédiatement à Multiplants la somme totale correspondant à cette première facture. Dans ce cas, le paiement peut également s’effectuer par transfert bancaire, par carte de crédit ou bien en argent comptant.

1.7 Termes et Modalités de Paiement :

Sur crédit autorisé, la facture sera payable le 15 du mois suivant la date de la livraison ; des intérêts au taux de 1,5 % par mois (18 % par année) seront facturés sur tout compte en souffrance. Le client accepte que tout paiement fait par chèque, traite, etc., portant l’inscription « paiement final » et qui pourrait être encaissé tel quel par le vendeur, ne liera nullement ce dernier, et que le vendeur pourra réclamer toute balance qui lui serait due par l’acheteur. Si la situation financière de l’acheteur ne répond pas, en tout temps, aux exigences de Multiplants, ou si à la seule discrétion de la compagnie, elle est jugée insatisfaisante, Multiplants pourra, sans préjudice, annuler les autres expéditions, exiger de l’acheteur qu’il acquitte son compte immédiatement, et/ou que ce dernier fournisse de plus amples garanties à l’égard de Multiplants.

1.8 Titre de Propriété et Assurance :

Multiplants demeure propriétaire des biens et effets vendus jusqu’au moment du paiement entier du solde de la facture d’achat par le client, et ce, en capital, intérêts, frais et accessoires. Si l’acquéreur est en défaut de respecter l’une ou l’autre des conditions de vente prévues à la présente convention ou à la facture, le vendeur peut reprendre possession des biens vendus, libres de tout lien avec l’acquéreur, et ce, sans offrir de remboursement ou quelconque compensation à l’acquéreur pour toute somme pouvant avoir été payée à des fins d’amélioration, de transformation, d’addition et/ou de l’ajout d’accessoires au produit initialement vendu par Multiplants. L’acquéreur reconnaît que toutes les conditions énumérées à la facture d’achat font partie intégrante de la présente convention. Le client déclare maintenir en vigueur des polices d’assurance suffisantes pour couvrir tout dommage pouvant survenir aux biens et marchandises livrés, transportés ou commandés par Multiplants. De plus, le client atteste être assuré en prévision de toute réclamation pouvant impliquer sa responsabilité civile.

1.9 Livraison :

Nous effectuons le transport sur demande sous la forme prépayé et ajouté à votre facture (Prepaid and add). Considérant l’ensemble des défis que représente le transport, pour chacune des commandes nous allons vous fournir une estimation, selon la destination et le volume, le plus juste possible. L’estimation que vous recevrez sera à titre indicatif et pourra être ajusté en fonction du coût de transport réel au moment de la livraison. Cette estimation se retrouvera sur votre confirmation de commande.
Pour toute demande de livraison, nous exigeons un avis de quatre (4) jours. À la suite d’une demande de livraison, vous serez rapidement contacté par un membre du service d’expédition. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Les frais d’emballage applicables seront facturés au prix coûtant tel que spécifié à la section 1.10.

Tableau 1
Estimation du taux de transport applicables selon la région desservie et le volume monétaire de la facture livrée

Région	Commande jusqu’à 1500 $	Commande de plus de 1500 $
Région de Québec	125 $	Prix sur demande
Corridor Montréal-Quebec	125 $	Prix sur demande
Beauce, L’Islet, Montmagny	125 $	Prix sur demande
La Pocatiere Kamouraska, Charlevoix	150 $	Prix sur demande
Estrie, Montérégie sud	150 $	Prix sur demande
Rimouski, Rivière du Loup, Amqui	175 $	Prix sur demande
Lac St-Jean	175 $	Prix sur demande
Gatineau, Hull, Aylmer, Orléans	175 $	Prix sur demande
Côte Nord, Gaspésie	350 $	Prix sur demande
Autres régions	Prix sur demande	Prix sur demande

Tableau 2
Frais supplémentaire de transport.

Pour toute région	7,50 $	Pour chaque arbre de 250cm à 30mm et conifère de 150cm et 175cm
Pour toute région	15,00 $	Pour chaque arbre de 40mm et + et conifère de 200cm et +

1.10 Emballage et conditionnement (one way racks) :

Des frais d’emballage seront ajoutés au coûtant pour toute livraison nécessitant des matériaux d’emballage spéciaux (ex. : palette faite sur mesure pour l’expédition d’arbres, palette d’expédition).

Tableau 3
Tarifs, propriété et retour du matériel d’emballage et de conditionnement

Type de produit	Prix unitaire	Propriété et politique de retour
Palette de bois	15 $	Propriété du client. Palette non retournable
Palette présentoir à 2-3-4 tablettes	50 $	Propriété du client. Programme de recyclage (voir section 1.11)
Chariot de métal à étagère	250 $	Propriété de Multiplants

1.11 Programme de recyclage de palette présentoir :

Multiplants offrira un crédit correspondant au montant du tableau 3 pour chaque palette présentoir reçue en bon état à nos installations de St-Apollinaire par un transport payé par le client ou lorsque possible pour chaque palette ramassée simultanément lors d’une livraison par nos camions.
Il nous est possible de récupérer les palettes présentoirs (QM) en bon état pour un montant de 15$/palette dans un rayon de 150 km de nos installations de St-Apollinaire. Un minimum de dix (10) palettes présentoirs doivent être accumulées par le client désirant émettre une demande de ramassage. Lorsque cette condition est atteinte, la demande de ramassage doit être envoyée à l’adresse suivante : sac@multiplants.ca. Un crédit correspondant au montant du tableau 3 est offert pour les palettes présentoirs récupérées et ce service demeure à la discrétion de Multiplants. Ainsi dans certains cas, la demande de ramassage des palettes présentoirs peut être refusée par Multiplants si les coûts associés au déplacement sont jugés trop élevés.

1.12 Étiquetage personnalisé :

Nous offrons l’option d’étiquetage bilingue afin de mieux répondre à vos besoins. L’étiquetage standard comprend : le nom de votre magasin, l’UPC, la description du produit ainsi que le prix de détail (si désiré). Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de fournir et de vérifier toutes les informations sur notre portail.
Le coût des différentes étiquettes se retrouve au Tableau 4. Lors de votre commande, il est important de sélectionner le type d’étiquette désiré pour chaque produit.

Tableau 4
Coût des différentes étiquettes

Type d’étiquettes	Coût unitaire	Description
Étiquette couleur avec photo (2.8 x 5.5 pouce ou 72 x 139 mm)	0.30$ / unité	Recto: Photo couleur, nom du végétaux, SKU, UPC, prix détail, format et caractéristiques Verso : description bilingue, nom client et tout ce qui est au recto sauf la photo
Étiquette blanche et noire sans photo (1 x 7 pouce ou 25 x 177 mm)	0.05$ / unité	Recto: nom client, nom plante, description française ou anglaise, SKU, UPC, prix détail, format  et caractéristiques

1.13 Contrat de production :

Multiplants offre sur demande l’option de production de végétaux exclusif au client. Ainsi, il nous est possible de satisfaire vos besoins spécifiques en matière d’approvisionnement en végétaux de qualité et ce, selon des dates d’échéances que vous choisirez. Un dépôt de type « garanti » correspondant à 20 % de la valeur du contrat de production prévue est exigé afin de conclure ce dernier. Si le client est dans l’impossibilité de recevoir la marchandise produite à la date d’échéance prévue et indiquée au contrat de production, un paiement correspondant à 40 % de la valeur de ce même contrat de production sera exigé et payable à cette date d’échéance. La différence sera exigible à la livraison du matériel produit sous contrat. Multiplants ne peut garantir ni la qualité, la quantité ou le format des plants livrés lorsque la date de livraison excède celle de l’échéance du contrat.

1.14 Retour de matériel :

Aucun retour ne sera accepté, sauf s’il a été préalablement autorisé par le service à la clientèle ou par l’un de nos représentants des ventes. Des frais correspondant au montant le plus élevé entre 50 $ ou 20 % du prix total de la facture seront soustrait du crédit émis, et ce à titre de frais de restockage.